J.O. 263 du 11 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0420450A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 octobre 2004, M. Guinot (Marcel), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2005.